ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin C TOUT BIO (34 chemin des voies 95000 Cergy , ci-après “le Magasin”) pour toute commande passée par le Client sur le site internet « ctoutbio.fr ».

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site « ctoutbio.fr » du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles C’TOUT BIO propose la vente de produits frais en retrait drive.

ARTICLE 2 : COMPTE CLIENT

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « ctoutbio.fr » que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l’occasion de sa première commande sur le site « ctoutbio.fr », le Client choisit un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande, la réalisation de la prestation de Click & Collect et leurs exécutions. A chaque nouvelle visite du site « ctoutbio.fr », le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur “mot de passe oublié ?” pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe. Le Client est également responsable de l’ensemble des informations saisies sur son compte (nom, prénom, adresse, étage…). Le magasin en ligne ne pourrait être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son “panier”, ou en ôter pour corriger d’éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur “Valider et payer” et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il peut également modifier la date et l’heure de mise à disposition souhaitée de sa commande.

Les commandes sont avec obligation de paiement préalable.

Nous nous efforçons de maintenir un inventaire précis des produits disponibles. Cependant, en raison de la nature des produits frais, leur disponibilité peut varier. En cas de non disponibilité, un remboursement du ou des produit(s) concerné(s) sera effectué

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d’imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l’impossibilité d’imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Les commandes sont à retirer chez C’TOUT BIO, 34 chemin des voies 95000 Cergy aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin. En raison de l’extra fraicheur des produits les commandes non retirées à la date prévue seront annulées après fermeture du magasin. selon les horaires indiqués sur notre site internet.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité et signaler à C’TOUT BIO tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est au poids, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée. C’TOUT BIO s’engage à avantager le client.

ARTICLE 5. Paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire bancaire de paiement « Crédit agricole d’Ile de France » de la Société, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière. La Société n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire « Crédit agricole d’Ile de France ». Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la Société.

ARTICLE 6. Données personnelles.

Les informations collectées lors de la passation des commandes sont nécessaires à la gestion et au suivi des commandes. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sous réserve du consentement préalable des clients.

En passant une commande via notre service de Click & Collect de produits frais, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Fait à Cergy le 25.03.2024

C’TOUT BIO